Une sanction historique prononcée par le Conseil de régulation de l’ARMP

Le Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a rendu publique une décision sans appel : monsieur BELKO AROUNA, alors Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la Commune de Gogounou, est exclu de la commande publique pour une durée de cinq ans. Cette sanction, officialisée par la décision n° 2026-106/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA datée du 15 octobre 2026, s’applique rétroactivement à partir du 19 octobre 2026 et prendra fin le 18 octobre 2031. Selon l’ARMP, cette mesure vise à sanctionner des manquements graves aux principes fondamentaux régissant les marchés publics, notamment ceux relatifs à l’égalité de traitement des candidats et à la transparence des procédures.

Cette exclusion de cinq ans envoie un message clair aux Personnes Responsables des Marchés Publics et aux collectivités locales du Bénin sur l’importance de la transparence et de l’égalité dans les procédures.

Les motifs de l’exclusion : égalité et transparence bafouées

La décision du Conseil de régulation de l’ARMP ne détaille pas les actes précis reprochés à monsieur BELKO AROUNA, mais elle souligne des violations des principes d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence des procédures. Ces principes, au cœur des marchés publics, garantissent un cadre équitable pour tous les acteurs économiques. Pour l’ARMP, ces manquements constituent une atteinte à la crédibilité du système et justifient une sanction exemplaire. La pièce jointe decision-n2026-106.pdf, accessible sur le site officiel de l’autorité, devrait fournir des éléments complémentaires sur les faits reprochés.

Ce que cela change ici : un signal fort pour les PRMP et les collectivités locales

Cette exclusion de cinq ans envoie un message clair aux Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) et aux collectivités locales du Bénin. Pour les entreprises et administrations publiques, cela pourrait renforcer la vigilance dans le choix des acteurs chargés de la gestion des marchés publics, où tout manquement aux règles d’égalité et de transparence pourrait entraîner des sanctions similaires. Les collectivités locales, comme la Commune de Gogounou, devront désormais veiller à ce que leurs PRMP respectent scrupuleusement les procédures, sous peine de voir leurs responsables exclus du processus de commande publique. Cela pourrait aussi inciter à une meilleure formation des PRMP sur les enjeux de probité et d’éthique dans la gestion des marchés.

Pour les acteurs privés, cette décision rappelle l’importance de la transparence dans les appels d’offres. Les entreprises soumissionnaires pourraient exiger des garanties supplémentaires sur la régularité des procédures, sachant que tout vice de forme ou toute partialité pourrait être sanctionné par l’ARMP. Enfin, cette affaire pourrait servir d’exemple pour d’autres collectivités en Afrique de l’Ouest, où les marchés publics restent un enjeu majeur de gouvernance et de développement économique.

L’ARMP, gardien des marchés publics : quel rôle dans ce dispositif ?

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) se positionne comme l’autorité centrale chargée de veiller au respect des règles dans le domaine des marchés publics au Bénin. Son Conseil de régulation, composé d’experts, a le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaires, comme dans le cas de monsieur BELKO AROUNA. Cette décision illustre le rôle croissant de l’ARMP dans la lutte contre les pratiques opaques et la promotion d’une commande publique intègre. Pour les entreprises et les administrations, cela signifie que l’autorité dispose désormais d’un arsenal juridique renforcé pour sanctionner les manquements, ce qui devrait contribuer à une meilleure discipline dans la gestion des marchés.