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Le Conseil de Régulation rejette les présomptions d’irrégularités dans le Programme GBESSOKE : quelles conséquences pour les acteurs publics et privés ?

Le Conseil de Régulation a rendu trois décisions le 16 octobre 2026 pour écarter les présomptions d’irrégularités visant le Programme GBESSOKE, la SIRAT SA et d’autres entités. Une victoire procédurale, mais quels enseignements pour la transparence des appels d’offres publics en Afrique de l’Ouest ?

par Rédaction Lawing Tech (3 min de lecture)

clavier d'ordinateur
Vidéo : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : LE PROGRAMME "GBESSOKE" CHANGE DES VIES AU BENIN (Matin LibreTV, YouTube)

Qui était visé par les allégations et pourquoi ?

Les présomptions d’irrégularités, dénoncées anonymement, ciblaient spécifiquement des acteurs clés du Programme GBESSOKE, un projet structurant pour les infrastructures et la mobilité durable au Bénin. Parmi les entités concernées figuraient la Société des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT SA), acteur central dans la gestion des grands chantiers publics, ainsi que le groupement GID SARL/HAS ENGINEERING/GEOTEC AFRIQUE, un consortium impliqué dans des études ou réalisations techniques.

Le cabinet INGENIERIE DE TRANSPORT ET MOBILITE DURABLE (ITMD), spécialisé dans les questions de transport, et le Ministère du Cadre de Vie et des Transports, pilote du Programme GBESSOKE, étaient également dans la ligne de mire des accusations. Selon le Conseil de Régulation (CR), ces allégations portaient sur des manquements présumés dans les procédures d’appel d’offres ou la gestion des contrats liés au programme.

Le Conseil de Régulation a tranché : sans preuves, les présomptions d’irrégularités s’effondrent, mais la leçon pour les acteurs publics et privés reste la même : la transparence des marchés publics ne se décrète pas, elle se construit jour après jour.

ordinateur portable
Photo d'illustration : ordinateur portable (Gre123gr, CC0)

Comment le Conseil de Régulation a-t-il tranché ?

Dans trois décisions rendues le 16 octobre 2026, le CR a rejeté en bloc les présomptions d’irrégularités, estimant que les preuves avancées par le dénonciateur anonyme n’étaient pas suffisantes pour engager une procédure formelle. Cette position s’appuie sur des investigations menées entre le 27 août et le 7 octobre 2026, période durant laquelle le régulateur a examiné les documents et procédures des entités visées.

Pour le CR, l’absence de preuves tangibles a conduit à l’archivement des dossiers. Cette décision intervient dans un contexte où la transparence des marchés publics est un enjeu majeur pour les institutions africaines, notamment dans des secteurs stratégiques comme les infrastructures.

Ce que cela change ici : risques juridiques et confiance dans les appels d’offres

Pour les entreprises béninoises et ouest-africaines intervenant dans les appels d’offres publics, cette décision du CR rappelle l’importance de documenter rigoureusement chaque étape des procédures, surtout dans des secteurs sensibles comme les transports ou les infrastructures. À l’avenir, les acteurs privés pourraient renforcer leurs systèmes de traçabilité pour anticiper d’éventuelles contestations, même anonymes.

Côté administrations, cette affaire pourrait inciter à clarifier davantage les règles de dénonciation d’irrégularités, afin d’éviter les procédures dilatoires ou les accusations infondées. Pour le Programme GBESSOKE, dont les retombées économiques sont attendues pour le Bénin et potentiellement pour d’autres pays de la sous-région, cette validation procédurale pourrait renforcer la crédibilité des partenariats publics-privés, un levier essentiel pour attirer des investissements.

Enfin, cette décision interroge sur la gouvernance des appels d’offres en Afrique de l’Ouest, où les suspicions de malversations restent un frein à la modernisation des services publics. Les entreprises locales, comme les groupements d’ingénierie ou les cabinets spécialisés, devront désormais naviguer entre exigence de transparence et pression concurrentielle, deux facteurs qui pourraient façonner les prochaines stratégies sectorielles.

Quels enseignements pour les acteurs du numérique public ?

Au-delà du secteur des transports, cette affaire illustre les défis de la digitalisation des marchés publics en Afrique. Les plateformes d’appels d’offres, souvent critiquées pour leur opacité, pourraient tirer des leçons de cette décision pour améliorer l’auditabilité des processus, notamment via des outils de blockchain ou des registres dématérialisés immuables. Pour les administrations, cela pourrait signifier une accélération vers des systèmes plus transparents, réduisant ainsi les risques de contentieux.

Les entreprises béninoises actives dans le conseil en transformation numérique, comme celles accompagnant les ministères dans la modernisation de leurs services, pourraient mettre en avant des solutions garantissant la traçabilité comme argument commercial. À plus long terme, cette affaire pourrait aussi stimuler la demande pour des formations en conformité réglementaire, un créneau porteur pour les cabinets spécialisés en Afrique de l’Ouest.

Sources

  1. Décisions du Conseil de Régulation : présomptions d’irrégularités non établies dans le Programme GBESSOKEARMP Bénin (source officielle), 16 octobre 2026

Préparé par la veille de Lawing Tech à partir des sources citées. Notre charte éditoriale

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